Rédaction Notariale Professionnelle

Vous trouverez ci-après la liste des actes que je peux réaliser, accompagnée des tarifs associés.

Je propose également des interventions sur mesure, qu’il s’agisse de missions ponctuelles ou d’accompagnements sur plusieurs mois.

Pour toute demande spécifique, nous pouvons définir ensemble les modalités d’intervention et de rémunération les plus adaptées à votre organisation (forfait, tarif horaire ou autre).

Je reste disponible pour échanger sur vos besoins et envisager une collaboration personnalisée.

Tarifs des actes à l'unité

Formalité préalable

Diligences obligatoires avant signature de l’acte authentique

Avant-contrat

Acte préparatoire fixant les conditions de la future vente

Vente

Acte authentique de transfert de propriété

Acte de notoriété

Acte établissant la qualité d’héritier

Attestation de propriété

Acte constatant l’attribution immobilière post-décès

Déclaration de Succession

Déclaration fiscale de l’actif successoral

Autres

Devis sur mesure selon acte à rédiger